Larevue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a prévu la fusion des actuels comités techniques et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en une instance unique et la création des comités sociaux territoriaux qui seront instaurés au Lesrevalorisations pour les travailleurs sociaux issues du « Ségur du social ». Entre septembre 2020 et juin 2022, la liste des professionnels sociaux et médico-sociaux éligibles à la revalorisation salariale de 183 € net par mois s'est allongée par paliers successifs. Difficile d'y voir clair. Le point complet sur les bénéficiaires. nonmédicaux et des personnels médicaux de la fonction publique hospitalière après plus de 40 heures de négocia-tions salariales pour revaloriser les carrières et reconnaitre ceux qui soignent. 33 engagements du Ségur de la santé présentés par le ministre des Solidarités et de la Santé le 21 juillet 2020 après Undécret de transposition du Ségur de la Santé procède à la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales. Lorsque cette revalorisation Tractdaté du 15 septembre 2020 à télécharger. La CFDT se mobilise pleinement afin que l’accord du Ségur de la Santé puisse bénéficier aux agents territoriaux et ouvre des perspectives pour le champ du social. Ce n’est que justice, Interco CFDT n’accepte pas qu’il y ait des fonctions publiques à différents niveaux. Quel que Santédu Premier Ministre Choguel : La polémique enfle, les maliens s’inquiètent. Au Mali, la polémique enfle autour de l’état de santé du Premier Ministre, Dr Choguel Kokalla Maïga. En effet, dans une déclaration sur les réseaux sociaux, des maliens regroupés en association, demandent au PM de se mettre en congé du pouvoir Pourles salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. Latransposition des mesures du Ségur de la santé pour les territoriaux de la filière médico-sociale était examinée par le CSFPT du 29 septembre. Des revalorisations insuffisantes, selon les Bonnenouvelle : certains soignants exerçant dans la fonction publique et jusqu’ici exclus du Ségur de la santé sont également intégrés Grâceà la signa­ture du pro­to­cole par l’UNSA Fonction Publique, le Complément de Traitement Indiciaire, de 183 € men­suels, sera versé à 10 000 agents de la FPE, de la FPT et de la FPH à partir du 1er oc­to­bre 2021. Ce CTI repré­sente 49 points d’indice. Ce mon­tant sera pris en compte dans le calcul des pen­sions de V1bT. Par Chantal Pacôme - Mis à jour le 25 août 2022 . Augmentation Ségur la prime pour les soignants élargie au secteur social et médico-social Les primes employeur permettent dans certains cas de compenser les conditions de travail. Des accords importants ont été signés le 13 juillet 2020 entre le gouvernement français et la plupart des organisations syndicales concernées ce sont les accords du Ségur de la qu’elle ne soit pas la seule, l’ambition première de ces accords est la revalorisation salariale des acteurs de la santé. En effet, l’importance de la crise sanitaire que la France a connue ces dernières années a mis en lumière les difficultés et insuffisances du système de santé. Et, entre autres, le manque de reconnaissance des auxiliaires de santé est apparu de façon flagrante. C’est la raison pour laquelle c’est en premier lieu sur leur fiche de paie que la correction doit apparaître. SOMMAIRE En quoi consiste la prime du Ségur de la santé ? Qui est concerné par cette revalorisation ? Quel est le montant de la prime Ségur ? Comment elle est versée ? Une revalorisation salariale est versée dans un premier temps sous la forme d’une prime de 183 euros nets par mois. Mais tous les professionnels des secteurs de la santé et du médico-social sont-ils concernés ? Pour le savoir, lisez cet article. Nous vous expliquons le fonctionnement de la prime Ségur, les professionnels de la santé et les travailleurs sociaux concernés ainsi que le mode de versement. Prime Ségur soignant et professionnel de la santé objectif La revalorisation salariale des professionnels de la santé est un des piliers des accords Ségur de la santé Cette revalorisation des métiers de la santé s’applique dans les trois secteurs de la fonction publique hospitalière, publique d’État et territoriale. Pour pouvoir bénéficier de cette prime, et quelle que soit la fonction publique dans laquelle le professionnel de la santé travaille, il doit impérativement exercer son métier à titre principal, c’est-à-dire à plus 50% de temps de travail. Le 29 avril 2022, les trois décrets qui précisent les modalités d’application de cette revalorisation sont publiés au Journal officiel Le premier décret concerne la fonction publique hospitalière Le deuxième la fonction publique d’État Le troisième est dédié à la fonction publique territoriale La prime Ségur pour la santé, une mesure transitoire La prime Ségur, qui est une composante de cette revalorisation, a été définie comme étant une mesure d’urgence avant la promulgation des prochaines lois financières. En effet elle sera transformée en traitement indiciaire dans le but de pouvoir être prise en compte dans le calcul de la retraite avec effet rétroactif. Ségur de la santé et salaire qui est concerné par la prime ? La revalorisation salariale du Ségur de la santé a en tout premier lieu concerné des soignants et les personnels intervenant dans les Ehpad. Mais il est apparu de façon criante que nombre d’intervenants ont été oubliés. Nous parlons ici de travailleurs sociaux et d’employés du secteur paramédical exerçant dans la fonction publique. Ces acteurs du secteur social et médico-social concernés par la perception de la prime santé sont des agents d’une des trois fonctions de l’État, qu’ils soient contractuels ou titulaires. Dans la fonction hospitalière, sont concernés les travailleurs suivants L’éducateur technique spécialisé L’éducateur de jeunes enfants Le cadre socio-éducatif L’assistant socio-éducatif Le conseiller en économie sociale et familiale, ESF Le psychologue L’accompagnant éducatif ou social Le moniteur d’ateliers Le moniteur-éducateur L’animateur Dans la fonction publique d’État, cela concerne les agents suivants Un chef de service éducatif de la PJJ, protection judiciaire de la jeunesse Un psychologue exerçant pour le ministère de la justice Un éducateur de la PJJ Un professeur technique de la PJJ Un éducateur spécialisé travaillant dans un établissement national pour les jeunes sourds ou aveugles Un cadre éducatif de la PJJ Un adjoint technique auprès du ministère de la justice Un conseiller technique de service social d’une administration de l’État Un assistant de service social d’une administration d’État Pour les personnels exerçant dans la fonction territoriale, citons Un éducateur territorial de jeunes enfants Un psychologue territorial Un moniteur-éducateur ou intervenant familial territorial Un animateur ou adjoint d’animation territorial Un conseiller ou assistant territorial socio-éducatif Un agent social territorial Pour les salariés de la fonction hospitalière et la fonction publique d’État, l’éligibilité à la prime Ségur est actée au 1er avril 2022. Les agents concernés bénéficient de cette revalorisation mensuelle salariale depuis le mois d’avril 2022. Pour ce qui est des personnels de la fonction publique territoriale, la situation est différente. Le décret qui régit l’application de la prime Ségur liste les agents susceptibles de bénéficier de cet avantage salarial. Pour autant, les fonctionnaires listés dans le décret n’ont pas l’assurance de percevoir la prime santé. C’est l’autorité territoriale qui détermine, selon ses propres critères d’éligibilité, quels personnels cités dans le décret bénéficient de la prime. En d’autres termes, pour toucher cette prime, un agent territorial doit a minima exercer une des fonctions listées ci-dessus. Mais la collectivité territoriale à laquelle il est rattaché garde la main pour l’attribution finale de la prime. Il est à noter que les aides à domicile exerçant dans la fonction publique territoriale bénéficieront eux aussi de la prime Ségur. Il en va de même pour tout travailleur soignant de la fonction publique qui aurait été jusqu’ici oublié. Enfin, l’éligibilité des agents de l’État à la prime santé est conditionnée à l’exercice des fonctions socio-éducatives dans un établissement ou un service social ou médico-social défini par l’article du code de l’action sociale et des familles. Et pour les salariés du secteur privé ? Concernant le secteur privé, des discussions sont en cours. Le gouvernement attend des partenaires sociaux qu’ils négocient et arrivent à un accord afin de permettre une transposition de la prime Ségur pour les salariés exerçant des missions socio-éducatives. Le cadre envisagé pour les professionnels de la branche de l’action sanitaire et sociale L’avantage salarial concernerait les salariés qui exercent les mêmes métiers et les mêmes fonctions que les bénéficiaires de la prime Ségur du secteur public Le montant de cette prime serait identique La règle de rétroactivité serait appliquée de la même façon Cet article sera tenu à jour en fonction de l’avancée des négociations. Le premier des engagements des accords du Ségur consiste en une augmentation identique de salaire des métiers du soin à la personne. Cela se traduit par la mise en place, en mesure d’urgence, d’une prime dont le montant s’élève à 183 euros nets mensuels. Cette prime est versée aux personnels éligibles comme précisé ci-dessus. Quelles modalités de versement pour la prime Ségur de la santé ? À l’heure actuelle, tous les personnels concernés par la prime de 183 euros net mensuelle qui a été actée au 1er avril 2022 verront leur salaire augmenté au plus tard au mois de juin 2022. Il n’est pas nécessaire de demander à percevoir cette prime, elle vous est versée automatiquement. Un effet rétroactif à partir du mois d’avril 2022 a été décidé. Ceci signifie qu’un salarié qui n’aurait pas touché sa prime avant le mois de juin verrait son salaire du même mois augmenté de 3 fois 183 euros, soit 519 euros qui correspondent aux primes des mois d’avril, de mai et de juin. Les autres primes en faveur des salariés Les salariés peuvent bénéficier de diverses primes de la part de l’employeur. Certaines doivent être mises en place et d’autres sont optionnelles La prime Macron La prime de mariage La prime d’attractivité La prime de panier L’indemnité vacances le forumUne question à poser ? Un problème à soulever ? Toute une communauté à votre écoute ... ✔ La prime Ségur sera-t-elle prise en compte pour le calcul de ma retraite ? Oui, bien qu’habituellement une prime ne compte jamais pour la retraite. Mais pour qu’il en soit ainsi, cette prime sera transformée… Lire la suite 📆 Le montant de la prime Ségur de la santé varie-t-il en fonction de l’ancienneté ? Non, cette prime est identique pour tous les professionnels de la santé éligibles, à savoir 183 euros par mois… Lire la suite 💻 Faut-il faire une demande de prime Ségur soignant ? ❓ Je suis employée dans la fonction publique territoriale, vais-je toucher la prime Ségur ? Cela dépend de la fonction que vous exercez et du service où vous travaillez. L’autorité territoriale en question établit la liste des professionnels de la santé éligibles… Lire la suite Crédit photo © StockUnlimited Rédactrice depuis 2018 pour le site “ j’ai à cœur de permettre à chacun de pouvoir bénéficier des aides sociales auxquelles il peut prétendre en les expliquant de la façon la plus exacte et la plus claire possible. Transposition du dispositif du Ségur de la Santé pour les agents de la Fonction publique territoriale • Le Complément de Traitement Indiciaire CTI de 183 euros a été confirmé lors du rendez-vous salarial du 7 octobre 2020, sous réserve de la publication des décrets d’application et uniquement pour les personnels des Ehpad. • Les services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile en sont, à l’heure actuelle exclus ! Depuis la confirmation en septembre dernier par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale CSFPT que le dispositif Ségur, jusqu’alors réservé à certains établissements de la Fonction publique hospitalière, sera transposé pour les personnels de la Fonction publique territoriale, les agents sont dans l’attente. Le 6 octobre dernier, le Directeur Général de la DGAFP a confirmé que le Complément de Traitement Indiciaire CTI, dont le décret a été publié le 19 septembre pour les agents de la Fonction publique hospitalière, ferait bel et bien l’objet d’un décret d’application issu du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale PLFSS pour l’attribution aux personnels des EHPAD territoriaux. Sera-t-il question de deux phases de versement comme pour la Fonction publique hospitalière soit dans un premier temps, 24 points d’indice majorés et dans un second temps, 25 points d’indice majorés supplémentaires afin de parvenir à un CTI de 183 euros mensuel ? Quand se fera le premier versement ? Le second ? Selon quelle rétroactivité ? Les PLFSS futurs maintiendront- ils les budgets nécessaires au versement de ces montants ? Toutes ces questions demeurent en suspens et, à ce jour, aucune consultation n’a débuté dans la Fonction publique territoriale. La Fédération CGT des Services publics sera plus que vigilante quant à l’effectivité de cette rétroactivité au 1er septembre 2020, à l’instar des collègues de la Fonction publique hospitalière. Si les syndicats CGT de la Santé et de l’action sociale, consultés en juillet, ont refusé majoritairement de signer l’accord Ségur, c’est que la revalorisation salariale proposée était loin d’être à la hauteur des revendications des agents, à savoir une véritable revalorisation des grilles indiciaires et un recrutement massif de personnels qualifiés afin de répondre aux besoins du secteur, aujourd’hui encore d’avantage mis à mal par la crise sanitaire. De plus, la CGT ne pouvait entériner un accord présentant des discriminations inacceptables seuls les agents des établissements de santé et des EHPAD sont bénéficiaires du complément indiciaire, ce qui exclut, de facto, l’ensemble des professionnels des services d’aide, de soins et d’accompagnement à domicile, également personnels de santé, pourtant largement mobilisé en première ligne pendant la pandémie. Ce qui est inadmissible et incohérent, alors que les personnels hospitaliers perçoivent déjà une partie de CTI depuis septembre 2020 le second versement étant déjà prévu par décret ministériel au 1er décembre 2020, c’est un écart sans précédent entre les traitements des hospitaliers et des territoriaux qui ne cesse de se creuser, accentuant alors dangereusement les difficultés de recrutement de la Fonction publique territoriale, déjà dévasté par le manque de personnel dans ce secteur. La CGT mettra tout en œuvre pour faire corriger cette inégalité et continuera de défendre l’intérêt de toutes et tous les professionnels du secteur médico-social de la Fonction publique territoriale ! AccueilActualitéFranceSégur de la Santé des territoriaux en grève pour obtenir des augmentations de salaire Médico-social Publié le 11/01/2021 • dans France, Toute l'actu RH Fotolia Un appel à la grève a été lancé par la CFDT pour que les agents et salariés du secteur médicosocial, oubliés du Ségur de la santé, obtiennent les mêmes avantages salariaux que la fonction publique hospitalière. Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée A travail égal, salaire égal », résume Jacqueline Fiorentino, secrétaire fédérale CFDT Interco, chargée du travail social et de l’intervention sociale. Son syndicat appelle donc à la grève, ce mardi 12 janvier, les agents territoriaux et salariés des établissements sociaux et services médicosociaux pour qu’ils obtiennent les mêmes salaires que les agents de la fonction publique dues au SégurLes revalorisation salariales annoncées à l’été, et effectives depuis l’automne, n’ont en effet touchés que les agents hospitaliers et les soignants travaillant dans les Ehpad. Aujourd’hui, selon qu’elle travaille dans une maison de retraite ou un foyer pour personnes handicapées, une aide-soignante ne gagne pas ... [60% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne Nos services Prépa concours Évènements Formations